Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation des formations en ligne, des accompagnements et des ouvrages numériques proposés par ProActive Services Academy. Créer un compte ou passer commande suppose de les avoir lues et acceptées sans réserve. Elles peuvent évoluer : la version applicable à une commande est celle acceptée au moment de celle-ci, conservée avec la date de votre consentement.

2. Le vendeur

ProActive Services Academy, établie à Bruxelles, Belgique. Assistance par e-mail à proactiveformation2024@gmail.com.

3. Les offres

• Formation sans accompagnement : accès à l'intégralité des modules, leçons, ressources téléchargeables et mises à jour du programme, à votre rythme.
• Formation avec accompagnement : tout le contenu de la formule autonome, complété de séances individuelles en visioconférence, de la relecture de vos documents commerciaux, d'un groupe privé et d'une mise en relation avec notre réseau de partenaires.
• Ouvrages numériques : livres livrés aux formats PDF et EPUB, téléchargeables après validation du paiement.
• Certaines formations sont proposées gratuitement ; elles suivent les mêmes règles d'utilisation, à l'exception de celles relatives au paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA et en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Ils s'entendent hors frais bancaires ou de change éventuellement prélevés par votre établissement. ProActive Services Academy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande et ouverture des accès

L'achat suppose un compte apprenant valide. L'accès à la formation est ouvert dès la confirmation du paiement et reste valable douze mois au minimum à compter de cette date, mises à jour du programme incluses. Votre progression est enregistrée automatiquement et consultable depuis votre tableau de bord.

6. Paiement

Les règlements s'effectuent en ligne par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire. À titre exceptionnel, notre équipe peut ouvrir un accès manuellement après réception d'un règlement convenu avec vous.

7. Rétractation, absence de remboursement et compensation

• Vos accès s'ouvrent dès le paiement confirmé, à votre demande expresse. En payant, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation : le contenu numérique est considéré comme pleinement fourni.
• Les formations achetées ne sont pas remboursables.
• Si vous n'avez pas pu suivre votre formation, une compensation peut vous être proposée sous la forme d'une séance de coaching individuelle. La demande se fait auprès de l'assistance, qui répond sous quarante-huit heures ouvrées.
• Une séance d'accompagnement peut être reportée sans frais si vous prévenez au moins vingt-quatre heures à l'avance ; passé ce délai, elle est considérée comme due.

8. Compte et usage personnel

• Votre compte est strictement personnel : le partage d'identifiants entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.
• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace apprenant, rubrique « Mes données personnelles ».

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques (vidéos, textes, modèles, check-lists, ouvrages) reste la propriété exclusive de ProActive Services Academy. Ils vous sont concédés pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, même partielle et à titre gratuit, est interdite.

10. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. Les opérations de maintenance sont autant que possible programmées en dehors des heures de forte affluence. Une interruption prolongée imputable à nos services ouvre droit à une prolongation équivalente de la durée d'accès.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leur durée de conservation et les moyens d'exercer vos droits.

12. Assistance et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée depuis le formulaire d'assistance de votre espace apprenant ou par e-mail. Nous répondons sous vingt-quatre heures ouvrées.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avec notre assistance. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège de ProActive Services Academy, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur.